JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 :
L'arrêté en date du 18 octobre 2017 nommant M. SCHLAGENWARTH (Lionel, Christophe, Michel) notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. SCHLAGENWARTH (Lionel, Christophe, Michel) », lire : « M. SCHLAGENWARTH (Lionel, Christophe, Michel), ayant pour nom d'usage SCHLAGENWARTH-MICKELER ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 :

L'arrêté en date du 18 octobre 2017 nommant M. SCHLAGENWARTH (Lionel, Christophe, Michel) notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé, est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. SCHLAGENWARTH (Lionel, Christophe, Michel) », lire : « M. SCHLAGENWARTH (Lionel, Christophe, Michel), ayant pour nom d'usage SCHLAGENWARTH-MICKELER ».