Arrêté du 6 novembre 2017

Article 6

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Article 6

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités des techniciens sanitaires

Résumé. L'article précise que les ministres des solidarités et de la santé, ainsi que celui de l'action et des comptes publics, sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les indemnités des techniciens sanitaires.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance