En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Exécution d'un arrêté sur les indemnités des techniciens sanitaires
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.