Arrêté du 6 novembre 2017

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 13 novembre 2017.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2017

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente des cigarettes en France à partir du 13 novembre 2017.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 13 novembre 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2017

Source : Légifrance