ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le montant maximum de la contribution financière de l'Union européenne consacré à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des coûts et pertes économiques découlant de l'apparition du cynips du châtaignier est fixé à 160 490 euros.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Aide européenne pour les agriculteurs touchés par le cynips du châtaignier

Résumé. L'Union européenne va aider à payer une partie des pertes des agriculteurs à cause d'un insecte qui attaque les châtaigniers.

Le montant maximum de la contribution financière de l'Union européenne consacré à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des coûts et pertes économiques découlant de l'apparition du cynips du châtaignier est fixé à 160 490 euros.

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Source : Légifrance