JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune d'Ecouves, issue de la fusion des anciennes communes de Forges, Radon et Vingt-Hanaps, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).


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La gestion comptable et financière de la commune d'Ecouves, issue de la fusion des anciennes communes de Forges, Radon et Vingt-Hanaps, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).