JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Sablons-sur-Huisne, issue de la fusion des anciennes communes de Condeau, Condé-sur-Huisne et Coulonges-les-Sablons, est rattachée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sablons-sur-Huisne, issue de la fusion des anciennes communes de Condeau, Condé-sur-Huisne et Coulonges-les-Sablons, est rattachée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).