JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Rémalard en Perche, issue de la fusion des anciennes communes de Bellou-sur-Huisne, Dorceau et Rémalard, est rattachée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Rémalard en Perche, issue de la fusion des anciennes communes de Bellou-sur-Huisne, Dorceau et Rémalard, est rattachée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).