ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pollutions diffuses

Résumé. Les nouvelles règles sur les pollutions diffuses commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance