Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2015 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 14
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV