La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives ;

Vu la décision 58/3 de la Commission des stupéfiants des Nations unies, en date du 13 mars 2015, d'inscrire la substance AH-7921 au tableau I de la Convention des Nations unies sur les stupéfiants ;

Vu les décisions 58/6, 58/7 et 58/8 de la Commission des stupéfiants des Nations unies, en date du 13 mars 2015, d'inscrire les substances 25B-NBOMe, 25C-NBOMe et 25I-NBOMe au tableau I de la Convention des Nations unies de 1971 sur les psychotropes ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne en date du 8 octobre 2015 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle ;

Considérant le risque grave pour la santé publique que présentent les composés NBOMe et leurs dérivés en raison de leur toxicité, de la marge qui semble étroite entre les effets recherchés et les effets toxiques, de leur diffusion rapide au niveau mondial et compte tenu de l'absence d'usage médical ou industriel identifié ;

Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 15 octobre 2015 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 octobre 2015,

Arrête :

Fait le 6 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet