JORF n°0260 du 8 novembre 2015

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté les mots :
« AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide ».


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté les mots :

« AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide ».