Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 relatif au programme d'investissements d'avenir, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »),

Arrête :

Fait le 6 novembre 2014.

Manuel Valls

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations (http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com) et du Commissariat général à l'investissement (http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi).