La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs)Art. L.952-6Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs sont évalués par une instance nationale et leurs carrières sont gérées par des pairs de même niveau. ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités)Art. 43Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universitésPour devenir professeur des universités, il faut souvent être sur une liste de qualification, sauf pour certains enseignants-chercheurs., 44 (Conditions pour devenir professeur des universités)Art. 44Conditions pour devenir professeur des universitésPour devenir professeur des universités, il faut soit avoir une habilitation à diriger des recherches, soit avoir au moins cinq ans d'expérience professionnelle (hors enseignement et recherche), soit être enseignant associé à temps plein. et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités)Art. 45Procédure de qualification pour les professeurs des universitésL'article décrit la procédure pour devenir professeur des universités, incluant l'examen des dossiers par des experts et une audition pour certaines disciplines. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :