A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2009Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2009Art. 2, Art. 4
1 version
2 modifiés
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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :
Créé le 9 novembre 2014
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy