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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de recrutement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les règles pour devenir professeur des universités ou maître de conférences changent, en supprimant l'obligation d'avoir une activité professionnelle non salariée.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités), 44 (Conditions pour devenir professeur des universités) et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,

Arrête :

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Modification des conditions pour la qualification aux fonctions de professeur des universités

Résumé. Les règles pour devenir professeur des universités ou maître de conférences changent, notamment en supprimant l'obligation de justifier d'une activité professionnelle non salariée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2