JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 11

Article 11

A l'issue de la formation, les candidats font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :
― la note obtenue à l'épreuve prévue à l'article 10 ;
― une note d'aptitude.


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Version 1

A l'issue de la formation, les candidats font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

― la note obtenue à l'épreuve prévue à l'article 10 ;

― une note d'aptitude.