En vigueur depuis le 17 novembre 2013
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Exécution d'un arrêté sur la pêche en Méditerranée
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur interrégional de la mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.