Arrêté du 6 novembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur interrégional de la mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur la pêche en Méditerranée

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2013 confie à deux responsables la tâche de faire respecter ses règles sur la pêche en Méditerranée.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur interrégional de la mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance