En vigueur depuis le 17 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche au chalut en Méditerranée
L'annexe à l'arrêté 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.