Arrêté du 6 novembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 novembre 2012, l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 450 MW, délivrée par arrêté le 18 avril 2012 à la société Eolien Maritime France, dont le siège social est Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris - La Défense Cedex, est transférée à la société Eoliennes Offshore du Calvados, dont le siège social est situé à la même adresse.

Le parc est localisé sur le domaine public maritime au large de la commune de Courseulles-sur-Mer selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :

A

0° 38,9' W

49° 31,3' N

B

0° 35,6' W

49° 31,4' N

C

0° 32,8' W

49° 29,5' N

D

0° 29,8' W

49° 29,4' N

E

0° 27,2' W

49° 28,7' N

F

0° 24,4' W

49° 25,4' N

G

0° 32,3' W

49° 26,2' N

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour un parc éolien en mer

Résumé. Un parc éolien en mer de 450 MW change de propriétaire, passant d'Eolien Maritime France à Eoliennes Offshore du Calvados.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 novembre 2012, l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 450 MW, délivrée par arrêté le 18 avril 2012 à la société Eolien Maritime France, dont le siège social est Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris - La Défense Cedex, est transférée à la société Eoliennes Offshore du Calvados, dont le siège social est situé à la même adresse.
Le parc est localisé sur le domaine public maritime au large de la commune de Courseulles-sur-Mer selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :
A 0° 38,9' W 49° 31,3' N
B 0° 35,6' W 49° 31,4' N
C 0° 32,8' W 49° 29,5' N
D 0° 29,8' W 49° 29,4' N
E 0° 27,2' W 49° 28,7' N
F 0° 24,4' W 49° 25,4' N
G 0° 32,3' W 49° 26,2' N

Historique des versions

Source : Légifrance