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Arrêté du 6 novembre 2012

Article 9

Abrogé5 février 2017

Créé le 23 novembre 2012

Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du site où est implantée l'installation nucléaire de base secrète COGEMA Pierrelatte, à des mesures et analyses, par des laboratoires agréés, sur l'impact des activités de l'installation sur la santé et l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2012 au samedi 4 février 2017