Abrogé5 février 2017
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2017 - art. 10
Créé le 23 novembre 2012
Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit le rôle et le fonctionnement de la commission d'information.
Arrêté du 6 novembre 2012
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 février 2017
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2017art. 10
En vigueur du vendredi 23 novembre 2012 au samedi 4 février 2017