Abrogé5 février 2017
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2017 - art. 10
Créé le 23 novembre 2012
L'arrêté du 23 avril 2004créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète COGEMA Pierrelatte est abrogé.
Arrêté du 6 novembre 2012
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 février 2017
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2017art. 10
En vigueur du vendredi 23 novembre 2012 au samedi 4 février 2017