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Arrêté du 6 novembre 2012

Article 1

Abrogé5 février 2017

Créé le 23 novembre 2012

Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) d'AREVA NC Pierrelatte. Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2012 au samedi 4 février 2017