Abrogé5 février 2017
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2017 - art. 10
Créé le 23 novembre 2012
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) d'AREVA NC Pierrelatte. Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.