L'article 7 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, à M. Denis Maréchal, responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom du directeur général :

a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé, ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;

b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;

c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage. »