Arrêté du 6 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur le droit à compensation

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2008 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment concernant le versement d'un droit à compensation aux départements pour des frais spécifiques.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008

Source : Légifrance