En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boursier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

- Mme Jannie Solesse, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « transport aérien » ;

- M. Jacob Ponamalé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation ;

- M. Jean-Pierre Charrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation.