JORF n°270 du 21 novembre 2007

Article 4

Article 4

Pour l'année 2007, il n'y a pas de dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault » pour l'aide spécifique au riz.
Pour l'année 2007, il n'y a pas de dépassement de la sous-superficie de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana » pour l'aide spécifique au riz.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2007, il n'y a pas de dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault » pour l'aide spécifique au riz.

Pour l'année 2007, il n'y a pas de dépassement de la sous-superficie de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana » pour l'aide spécifique au riz.