Arrêté du 6 novembre 2006
Article 6
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Article 6
Des additifs destinés à améliorer certains aspects liés à la performance peuvent être incorporés si le produit final additivé répond aux spécifications énoncées dans les articles
2
,
3
et
5
.
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Relations
cite
cite Arrêté 2006-11-06 art. 2, art. 3, art. 5
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