Arrêté du 6 novembre 2006

Article 6

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Article 6

Des additifs destinés à améliorer certains aspects liés à la performance peuvent être incorporés si le produit final additivé répond aux spécifications énoncées dans les articles

2

,

3

et

5

.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2006

Des additifs destinés à améliorer certains aspects liés à la performance peuvent être incorporés si le produit final additivé répond aux spécifications énoncées dans les articles 2, 3 et 5.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-11-06 art. 2, art. 3, art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2006

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