En vigueur depuis le 8 novembre 2006
Les spécifications relatives à la teneur en soufre ne s'appliquent pas aux fiouls soutes marine utilisés par les navires de guerre et autres navires affectés à des fins militaires.
Arrêté du 6 novembre 2006
Les spécifications relatives à la teneur en soufre ne s'appliquent pas aux fiouls soutes marine utilisés par les navires de guerre et autres navires affectés à des fins militaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 novembre 2006
Les spécifications relatives à la teneur en soufre ne s'appliquent pas aux fiouls soutes marine utilisés par les navires de guerre et autres navires affectés à des fins militaires.
En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2006
Source : Légifrance