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Arrêté du 6 novembre 2006

Article 8

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Article 8

Les dates, les centres d'épreuves, les délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes et leur répartition entre les écoles sont fixés chaque année par des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de l'agriculture.
Les reports de places d'un concours sur un autre sont possibles dans des conditions et limites fixées annuellement par ces mêmes ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles annuelles pour les concours d'entrée dans les écoles

Résumé. Les règles pour les concours d'entrée dans certaines écoles sont fixées chaque année par des arrêtés ministériels, incluant les dates, lieux et nombre de places.

Les dates, les centres d'épreuves, les délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes et leur répartition entre les écoles sont fixés chaque année par des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de l'agriculture.
Les reports de places d'un concours sur un autre sont possibles dans des conditions et limites fixées annuellement par ces mêmes ministres.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance