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Arrêté du 6 novembre 2006

Article 7

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 novembre 2006 · En vigueur du 7 décembre 2008 au 31 août 2016

Le jury est composé des directeurs des écoles qui recrutent sur le concours ou de leurs représentants. Ces derniers ont la qualité de membres suppléants et sont appelés à siéger en cas d'empêchement des titulaires.

Les membres du jury sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de l'agriculture. La présidence de ce jury est assurée par le directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ou son représentant, suppléant.

Des correcteurs et des examinateurs spécialisés, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de l'agriculture pour participer à l'évaluation des épreuves sous l'autorité du président de jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du dimanche 7 décembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 23 octobre 2008art. 2

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au samedi 6 décembre 2008