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Arrêté du 6 novembre 2006

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 novembre 2006

Lorsqu'il y a lieu de départager des candidats ayant obtenu le même total de points, la priorité est attribuée à celui ayant obtenu le plus fort total aux épreuves orales. Si ce total est identique, le meilleur rang est donné à celui qui a la note la plus élevée à l'épreuve d'entretien.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 31 août 2016