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Arrêté du 6 novembre 2006

Article 10

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 novembre 2006

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2008. A compter de cette même date, sont abrogés :

  • l'arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
  • l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours B d'admission des étudiants universitaires inscrits en deuxième ou en troisième année d'une licence à caractère scientifique et des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » dans certaines écoles d'ingénieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 31 août 2016