La chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres est autorisée à recourir à un emprunt global d'un montant maximal de 257 000 pour financer les opérations suivantes :
- travaux d'aménagement des locaux de l'hôtel consulaire et du bâtiment de l'Institut d'études supérieures ;
- achat de matériels relatifs à l'informatique et à la bureautique.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle et des recettes du service géré.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.