JORF n°265 du 16 novembre 2003

Article 1

Article 1

Les sous-quotas de chinchard (Trachurus ssp.) dont dispose la France dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, attribués aux OP FROM Bretagne et OPOB pour l'année 2003, sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Les sous-quotas de chinchard (Trachurus ssp.) dont dispose la France dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, attribués aux OP FROM Bretagne et OPOB pour l'année 2003, sont réputés épuisés.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.