Arrêté du 6 novembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un bilan des mouvements effectués au titre du IV de l'

article 1er

du présent arrêté est présenté par les services de l'aviation civile lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et rendu public au moins une fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2003

Un bilan des mouvements effectués au titre du IV de l'article 1er du présent arrêté est présenté par les services de l'aviation civile lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et rendu public au moins une fois par an.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-11-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2003

Source : Légifrance