Arrêté du 6 novembre 2003

Article 3

Créé le 9 novembre 2003

Un bilan des mouvements effectués au titre du IV de l'article 1er du présent arrêté est présenté par les services de l'aviation civile lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et rendu public au moins une fois par an.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-11-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2003

Un bilan des mouvements effectués au titre du IV de l'

article 1er

du présent arrêté est présenté par les services de l'aviation civile lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et rendu public au moins une fois par an.