JORF n°265 du 16 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dont dispose la France dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV, attribué à l'OP CME pour l'année 2003, est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dont dispose la France dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV, attribué à l'OP CME pour l'année 2003, est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.