JORF n°272 du 25 novembre 2003

Article 6

Article 6

L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Romainville est transférée à la trésorerie de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Romainville est transférée à la trésorerie de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).