JORF n°260 du 9 novembre 2003

Article 3

Article 3

Un bilan des décollages effectués au titre de l'article 2 du présent arrêté est présenté et rendu public chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.


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Version 1

Un bilan des décollages effectués au titre de l'article 2 du présent arrêté est présenté et rendu public chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.