Arrêté du 6 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Un bilan des décollages effectués au titre de l'

article 2

du présent arrêté est présenté et rendu public chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2003

Un bilan des décollages effectués au titre de l'article 2 du présent arrêté est présenté et rendu public chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.

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cite  Arrêté 2003-11-06 art. 2

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