JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le centre automobile de la défense comprend :

  1. Un élément de commandement et d'administration ;
  2. Un centre d'exploitation des véhicules ;
  3. Un centre de formation automobile ;
  4. Un centre de réparation automobile. »

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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Le centre automobile de la défense comprend :

1. Un élément de commandement et d'administration ;

2. Un centre d'exploitation des véhicules ;

3. Un centre de formation automobile ;

4. Un centre de réparation automobile. »