La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense,
Arrêtent :
L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le centre automobile de la défense comprend :
1 version
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999.
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra