Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Cinq représentants de l'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. »
Arrêté du 6 novembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Cinq représentants de l'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance