JORF n°267 du 17 novembre 2001

Personnalités qualifiées

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Vice-président : un représentant de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins désigné par le ministre chargé de la santé.

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.


Historique des versions

Version 1

Personnalités qualifiées

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Vice-président : un représentant de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins désigné par le ministre chargé de la santé.

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.