Arrêté du 6 novembre 2001

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Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours, proposés par le président de l'association des présidents de services d'incendie et de secours.

Deux élus, non membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours, proposés par le président de l'association des présidents de services d'incendie et de secours.

Deux élus, non membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.

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