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Arrêté du 6 novembre 2001

fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement au paiement en monnaie locale

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 92-12 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères, et notamment l'article 1er,

En vigueur depuis le 17 novembre 2001

La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en monnaie locale, ou en franc français, ou en mark allemand, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :

Bosnie-Herzégovine.

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 17 novembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal official de la République française.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

M. Monnier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

La conseillère référendaire

à la Cour des comptes,

O. Renaud-Basso

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir

En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2001

Arrêté du 6 novembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3