Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « système décompte solde », mis en oeuvre par le service informatique du commissariat de l'air et dont les finalités sont le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes.
Arrêté du 6 novembre 2001
Article 1
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Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « système décompte solde », mis en oeuvre par le service informatique du commissariat de l'air et dont les finalités sont le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes.
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