Arrêté du 6 novembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « système décompte solde », mis en oeuvre par le service informatique du commissariat de l'air et dont les finalités sont le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « système décompte solde », mis en oeuvre par le service informatique du commissariat de l'air et dont les finalités sont le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes.

Historique des versions

Source : Légifrance