Art. 3. - S'agissant du courrier déposé sur le site par les usagers, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'adresse de la messagerie de l'émetteur ;

- les date et heure d'émission et de réception du message ;

- le contenu du message ;

- le cas échéant, l'identité et l'adresse postale de l'usager.