JORF n°276 du 29 novembre 2000

Art. 5. - L'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la création d'une application informatique intitulée « sport de haut niveau » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la création d'une application informatique intitulée « sport de haut niveau » est abrogé.