Art. 9. - L'article 20 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
Dans le premier alinéa, les mots : << Le classement est arrêté séparément dans la filière T.S.I. >> sont remplacés par : << Le classement est arrêté séparément dans chacune des filières P.T. et T.S.I. >> Le deuxième alinéa est supprimé.