Arrêté du 6 novembre 1995

Article 7

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Article 7

Le comité spécialisé pour les registres de maladies rares est composé des mêmes membres de droit que le Comité national des registres et de douze personnalités qualifiées.

Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées :

dix personnalités qualifiées, nommées en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies rares ou de la santé publique, dont un responsable de registre ;

deux représentants d'associations d'usagers du système de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 25 mai 2013

Le comité spécialisé pour les registres de maladies rares est composé des mêmes membres de droit que le Comité national des registres et de douze personnalités qualifiées.

Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées :

  • dix personnalités qualifiées, nommées en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies rares ou de la santé publique, dont un responsable de registre ;
  • deux représentants d'associations d'usagers du système de santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au vendredi 24 mai 2013

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au mardi 7 novembre 2006

Source : Légifrance