Abrogé25 mai 2013
Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 25 mai 2013
Il est constitué auprès des ministres chargés de la recherche et de la santé un Comité national des registres.
Arrêté du 6 novembre 1995
Il est constitué auprès des ministres chargés de la recherche et de la santé un Comité national des registres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 25 mai 2013
Il est constitué auprès des ministres chargés de la recherche et de la santé un Comité national des registres.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au vendredi 24 mai 2013
Source : Légifrance