Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°277 du 29 novembre 1995
Arrêté du 6 novembre 1995
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 24 février 1994 modifié définissant les épreuves du deuxième groupe des séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) du baccalauréat technologique,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE
A. - Epreuves du deuxième groupe, série S.T.A.E.
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Texte totalement abrogé à compter de la session de 2004
L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE EST SUBSTITUEE A L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT